Conditions générales de prestation

À compléter et faire valider avant toute commande : ce document ne remplace pas vos conditions contractuelles définitives.

Prestataire

LUNARX, . SIREN : . Contact : contact@lunarx.fr.

Objet et devis

Chaque projet est défini par un devis détaillant les prestations, prix, éventuelles licences ou prestations tierces, calendrier prévisionnel et conditions spécifiques. Le devis est gratuit, sans engagement avant son acceptation. Les dates d’exécution sont validées séparément.

Prix et règlement

Les montants définitifs et la TVA applicable figurent au devis et à la facture. Les acomptes, modalités de paiement et conséquences d’un retard doivent être précisés contractuellement.

Collaboration et livraison

Le client fournit les contenus dont il possède les droits et valide les étapes convenues au devis. Hébergement, nom de domaine, maintenance, propriété intellectuelle et réversibilité doivent être spécifiés dans le devis accepté.

Services récurrents et services tiers

Tout service récurrent LUNARX doit être identifié séparément avec son prix, sa périodicité, sa durée, ses modalités de renouvellement et de résiliation. Lorsqu’un hébergement, un nom de domaine ou un autre service est fourni et facturé directement par un tiers, ce tiers doit être identifié comme fournisseur ; LUNARX peut assurer une prestation distincte de conseil, configuration ou gestion sans se présenter comme le fournisseur du service tiers. Avant toute activation commerciale, les conditions définitives doivent préciser la propriété du compte, la réversibilité et les responsabilités de chaque partie.

Résiliation en ligne

L’espace client prévoit une demande de résiliation électronique pour les prestations récurrentes LUNARX. Avant la commercialisation en ligne d’un abonnement auprès de consommateurs, le parcours définitif devra être vérifié afin de respecter les obligations applicables de confirmation, d’information sur la date et les effets de la résiliation et, le cas échéant, les délais contractuels.

Paiement en ligne

Aucun paiement par carte n’est actuellement activé. Les futurs paiements en ligne seront confiés à un prestataire de paiement spécialisé ; LUNARX ne devra pas stocker les numéros de carte. Les clauses de paiement, facturation, remboursement et renouvellement devront être finalisées avant activation.

Clients particuliers

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours et recevoir les informations et le formulaire correspondants selon les règles applicables. L’éventuelle demande de démarrage anticipé et ses conséquences doivent faire l’objet d’un accord distinct. L’acceptation du devis ne vaut pas renonciation automatique au droit de rétractation.

Réclamations, médiation, litiges

Écrire à contact@lunarx.fr. Coordonnées du médiateur de la consommation, si requises : . Compléter la clause sur le règlement amiable et les juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.